Commissions cantonales

INFRI participe au fonctionnement des commissions cantonales qui concernent les personnes avec handicap ou en difficultés, ainsi que le financement des institutions.


 

Commission consultative d'aide et d'accompagnement des personnes handicapées et inadaptées

Mission :
  • établir le nombre de personnes mineures et adultes, handicapées physiques, mentales ou psychiques et les mineurs nécessitant des mesures éducatives particulières;
  • déterminer, pour les personnes handicapées, les moyens à mettre en œuvre pour favoriser le maintien à domicile;
  • élaborer, pour les personnes nécessitant des mesures éducatives, un concept général favorisant le développement d’un réseau de familles d’accueil, d’une organisation d’action éducative en milieu ouvert et d’institutions;
  • émettre, à l’intention de la Direction de la santé et des affaires sociales, un avis sur tout projet de création, d’extension ou de rénovation de structures institutionnelles.
  • cette commission transmet ses rapports au Conseil d’Etat.

Pour INFRI, sont membres de cette commission : Olivier SPANG, secrétaire général, et Jean-Luc KUENLIN, directeur d'institutions.



Commission d'examens périodiques des subventions
 

Mission :

  • La loi sur les subventions prévoit un examen périodique, tous les 6 ans au moins, de toutes les subventions cantonales sous l'angle de leur nécessité, utilité, efficacité et économicité, ainsi que de leur conforméement à la base légale.
  • La commission remet régulièrement des rapports sur les évaluations des subventions, et fait des propositions d'adaptation ou de suppression au Conseil d’Etat.

Pour INFRI, est membre de cette commission : Olivier SPANG, secrétaire général.


 

Groupe d'accompagnement et comité de pilotage de la mise en oeuvre de la RPT

Mission : 

  • Dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches entre confédération et cantons en 2009, plusieurs domaines d'activités sont devenues du ressort du canton de Fribourg. C'est en particulier le cas du domaine des personnes en situation de handicap et des institutions spécialisées.
  • Le canton de Fribourg devait adapter ses dispositions légales en définissant une "Politique de la personne en situation de handicap" et un "Concept de l'enseignement spécialisé", et réviser sa loi sur les institutions.
  • Durant plusieurs années, de nombreux groupes de travail ont préparé ces projets qui arrivent progressivement à leur terme.
  • Le groupe d'accompagnement prépare en amont les projets avant qu'ils soient soumis pour approbation.
  • Le comité de pilotage est l'organe qui devra décider de soumettre les projets définitifs au Conseil d'Etat et valider les projets de lois.

Pour INFRI, sont membres du groupe d'accompagnement : Olivier SPANG, secrétaire général, et Alexandre WAEBER, directeur d'institution ; et sont membres du comité de pilotage : Ursula SCHNEIDER SCHÜTTEL, présidente et André SUDAN, vice-président.